Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur
L'application Fusain et ce site sont édités par Charb's IT, 11 chemin des grillons, 42700 Firminy. Contact : contact@charbs.pro. Le site est hébergé par Vercel Inc..
2. Objet
Fusain est une application destinée aux artisans et professionnels du bâtiment. Elle les aide à rédiger des devis et des relances à l'aide d'une intelligence artificielle, et à gérer leurs devis, factures, clients et réglages sur leur appareil. Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application. En l'utilisant, vous les acceptez.
3. Accès au service
L'application est destinée à un usage professionnel par des personnes majeures. Elle nécessite un appareil compatible et, pour la génération de contenu, une connexion internet. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ; il peut être suspendu pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas d'abus. Pendant la phase de bêta, des fonctionnalités peuvent changer, être limitées ou être retirées.
Le service peut limiter l'usage par installation afin de prévenir les abus.
4. Abonnement
Un abonnement payant est prévu à terme. Lorsqu'il sera proposé, il sera souscrit, facturé et géré par l'App Store (Apple) ou Google Play, selon votre appareil, et soumis à leurs conditions, y compris pour la résiliation et le remboursement. Les conditions tarifaires seront affichées dans l'application au moment de la souscription.
5. Contenu généré par l'IA : vous devez relire
Les devis et relances sont produits par une intelligence artificielle, qui peut se tromper : erreurs de quantités, de prix, de calcul, omissions ou mentions inadaptées. Vous devez relire, vérifier et corriger chaque devis avant de l'envoyer à votre client. Vous en restez seul responsable, ainsi que du respect de vos obligations légales (mentions obligatoires, TVA, assurances, etc.).
Fusain ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ni comptable. En cas de doute, rapprochez-vous d'un professionnel qualifié.
6. Données
Vos devis, factures, clients et réglages sont stockés sur votre appareil. Vous êtes responsable de leur sauvegarde et des données personnelles de vos clients que vous saisissez. Le traitement des données par Fusain est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application de manière illicite, à ne pas tenter de contourner les limitations d'usage, de perturber le service ou d'y accéder de façon automatisée non autorisée, et à ne pas transmettre de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait être engagée à raison du contenu généré par l'IA que vous avez choisi d'utiliser sans le vérifier, des pertes de données stockées sur votre appareil, ni des interruptions du service ou des services tiers dont il dépend. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi vous reconnaît impérativement, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.
9. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, ses éléments graphiques et son code sont protégés. Ils restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible de l'application. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez et sur les devis que vous produisez.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lors de l'ouverture de l'abonnement. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à contact@charbs.pro. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables.
Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.